Comme il faut se préparer à recevoir quelques avertissement, j'ouvre le topic de la peur. On commence avec une nouvelle des plus déplaisantes.
La CNIL désavouée sur le P2P, la SCPP jubileRappel des faits...
En 2005, les sociétés françaises de producteurs – SCPP en tête (Société Civile des Producteurs Phonographiques) - souhaitaient mettre en place un système de surveillance automatique des réseaux P2P, consistant à relever les adresses IP des ordinateurs téléchargeant des œuvres piratées. Grâce à cette adresse, les utilisateurs dûment identifiés auraient reçu un avertissement les avertissant qu’en cas de récidive, des poursuites judiciaires seraient engagées à leur encontre. Mais ce projet n’avait pas abouti, la CNIL refusant d’avaliser ce que les producteurs appelait alors la « riposte graduée ».
Mais hier 23 mai, cette décision a été invalidée par le Conseil d’Etat, ce dernier estimant que de par l’étendue des pratiques de piratage sur les réseaux P2P, il y a lieu de permettre aux sociétés de producteurs de se défendre. Ces derniers pourront donc soumettre un nouveau projet à la CNIL, qui réintégrera sans aucun doute - sous une forme ou sous une autre - cette idée de captation automatique des IP et d'identification des contrevenants.
La joie des producteurs n’est pas simulée, puisque selon eux la CNIL n’avait « pas permis de mener des actions de prévention et de répression de la piraterie musicale qui étaient pourtant effectuées dans la plupart des états de l’Union Européenne ». « Réjouis » par la décision du Conseil d’Etat, ils espèrent désormais « développer des relations positives avec la CNIL afin de favoriser la lutte contre les échanges illicites dans le respect des libertés individuelles et de la protection de la vie privée ».
Faisons-leur une pleine confiance sur ce dernier point, bienvenue dans un
monde meilleur.
Source: Canardplus